Dans une décision, qui parle à chaque paragraphe ?

Un argument peut figurer dans un jugement sans exprimer la position du tribunal. Pour le citer, il faut d’abord retrouver celui qui le formule.

Attribuer chaque argument

Dans une première lecture, marquez séparément les demandes des parties et les passages où la juridiction expose son raisonnement. Une formule telle que « le demandeur soutient que » est un indice précieux : la proposition qui suit doit rester attribuée à son auteur.

Vérifier la fin du passage

Relisez la phrase suivante et le passage qui énonce la décision. Dans votre note, distinguez ce qui était demandé, la réponse apportée et la question laissée ouverte. Conservez la page à côté de chaque citation.

Essai de rédaction

Complétez deux phrases distinctes : « La partie demandait… » puis « La juridiction a décidé… ». Si le document ne permet pas de finir la seconde, indiquez ce qui manque.