JurisprudenceDémo
Dans une décision, qui parle à chaque paragraphe ?
La rédaction
Un argument peut figurer dans un jugement sans exprimer la position du tribunal. Pour le citer, il faut d’abord retrouver celui qui le formule.
Un argument peut figurer dans un jugement sans exprimer la position du tribunal. Pour le citer, il faut d’abord retrouver celui qui le formule.