Un contrat se lit aussi dans ses renvois

Une phrase peut sembler complète jusqu’au moment où elle renvoie à une définition, à une annexe ou à une autre clause. Voici un exercice de lecture.

Suivre le parcours d’un mot

Prenons une phrase fictive : « Le prestataire remet les livrables au client. » Avant de commenter le délai de remise, cherchez ce que les parties appellent un livrable. Une liste en annexe peut préciser s’il s’agit d’un rapport, d’un fichier ou des deux.

Comparer deux passages

Placez la phrase et sa définition côte à côte. Soulignez le mot qu’elles ont en commun, puis notez ce que la définition ajoute. Si une annexe est mentionnée mais manque au dossier, signalez cette lacune dans votre note de lecture.

Question de lecture

Un lecteur qui ne possède que la première page peut-il retrouver le document auquel la clause renvoie ?